Véhicule
Pack Import Suisse
Pack Suisse réunissant WW, plaques roses, export/douane suisse, traitement COC et immatriculation française définitive.
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Pack Suisse réunissant WW, plaques roses, export/douane suisse, traitement COC et immatriculation française définitive.
Présentez le véhicule et le vendeur en Suisse. Une preuve d’origine peut être demandée ; droits de douane, TVA et autres coûts externes restent distincts.
Ce que fait AB Services
Un accompagnement regroupant le CPI WW, les plaques WW roses, la déclaration d’exportation suisse, la prise en charge du COC et l’immatriculation française définitive.
Documents requis
- Carte grise suisse annulée
- Facture ou acte d’achat étranger
- Pièce d’identité recto verso
- Permis de conduire recto verso
- Justificatif de domicile
- Certificat douanier 846A, si import hors UE
Documents conditionnels
- Contrôle technique
- Certificat de conformité (COC), si nécessaire
Préparés par AB Services
- Déclaration d’export fournie par AB Services
- Mandat — Cerfa N° 13757*03
- Demande de certificat d’immatriculation — Cerfa N° 13750*07
Comment ça marche
- 01Dossier reçu
- 02CPI WW et plaques du pack
- 03Export et douane Suisse
- 04Vérification du fournisseur
- 05Immatriculation
- 06Démarche terminée
Informations importantes
Les droits de douane, la TVA et les autres frais externes sont exclus des honoraires AB et dépendent du dossier.
200,00 € TTCCommencer ma démarche