Confidentialité, rétractation et remboursements

Responsable et contact

AS AB SERVICES est responsable des traitements liés à ce site et à ses dossiers clients. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez à abservices@pointmultiservices.com. Il s’agit du contact confidentialité, sans désignation d’un DPO.

Données et utilisations

Nous utilisons vos coordonnées, informations de compte, éléments de dossier, documents et échanges pour répondre à vos demandes et assurer la prestation choisie. Les informations de facturation servent au suivi comptable ; les journaux de connexion et d’opérations servent à protéger les comptes et à tracer les interventions. Les champs obligatoires et pièces attendues sont indiqués dans le parcours de la démarche.

Fondements et accès

Les demandes précontractuelles et la prestation relèvent de la préparation ou de l’exécution du contrat ; la facturation et les demandes d’exercice de droits répondent à des obligations légales. La sécurité du site et le traitement des questions générales relèvent de nos intérêts légitimes, sous réserve de vos droits. La carte externe reste facultative et n’est chargée qu’après votre choix. L’accès aux dossiers est réservé aux utilisateurs autorisés selon leurs fonctions.

Prestataires et services externes

o2switch fournit l’hébergement et la messagerie. Si vous utilisez un paiement Stripe proposé dans votre parcours, Stripe traite les données nécessaires au paiement sur sa page hébergée ; AB Services ne recueille pas votre numéro de carte complet. Consultez la politique de Stripe. Google Maps est facultatif ; ses traitements et ceux des liens externes sont décrits dans notre politique cookies. Les destinataires administratifs dépendent de la démarche et de l’autorisation que vous donnez.

Conservation

La conservation dépend de la finalité : traitement et suivi de la démarche, gestion de vos demandes, obligations comptables ou nécessité d’établir ou défendre des droits. Une archive justifiée fait l’objet d’un accès restreint. Une pièce d’identité n’a pas automatiquement la même utilité ni la même durée qu’une facture. La fermeture du compte n’efface pas automatiquement les pièces dont la conservation reste justifiée. Contactez-nous pour les critères applicables à votre dossier.

Exercer vos droits

Selon les conditions applicables, vous pouvez demander accès, copie, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité, et retirer un consentement pour l’avenir. Utilisez votre espace confidentialité ou l’adresse ci-dessus. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire ; ne joignez pas spontanément une copie de titre d’identité. Vous pouvez aussi adresser une plainte à la CNIL.

Mentions légales — AS AB SERVICES

Quand ce droit s’applique

Pour une prestation de services conclue à distance en qualité de consommateur, le délai ordinaire de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des règles légales de calcul et de prolongation. Les contrats professionnels ou conclus en boutique nécessitent une appréciation de leur situation ; le type de compte ne suffit pas à déterminer les droits.

Envoyer votre déclaration

Aucun motif n’est requis. La fonction Exercer mon droit de rétractation vous conduit à votre compte : choisissez le contrat, vérifiez votre déclaration, puis confirmez son envoi. Un accusé horodaté peut être téléchargé. Vous pouvez également envoyer une déclaration claire au service clients, par email à abservices@pointmultiservices.com ou par courrier à AB Services, Service clients, 4 Rue Jules Viette, 25200 Montbéliard. Conservez une preuve d’envoi.

Commencement anticipé

Le commencement avant la fin du délai requiert une demande expresse distincte. Si vous vous rétractez après ce commencement, un montant proportionné au travail effectivement fourni ne peut être dû que dans les conditions légales. La perte du droit après exécution complète dépend des consentements et informations requis ; commencer ne suffit pas.

Remboursement

Lorsque la rétractation ouvre droit à remboursement, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié, au plus tard quatorze jours après l’information de votre décision, selon les règles applicables. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf autre moyen expressément accepté sans frais pour vous. Les honoraires AB Services, les sommes éventuellement dues pour un travail déjà fourni et les frais de tiers sont examinés distinctement. L’accusé de réception ne constitue pas, à lui seul, une décision financière.

Modèle de déclaration

À AB Services, Service clients, 4 Rue Jules Viette, 25200 Montbéliard — abservices@pointmultiservices.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : …
Commandée le : … ; référence du contrat : …
Nom et adresse du client : …
Date : …
Signature du client uniquement pour un envoi papier : …

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